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Conseil municipal du 4 avril 24
- Approbation du Compte de Gestion 2023
- Approbation du Compte Administratif 2023
- Affectation des résultats de l'exercice 2023
- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2024
- Vote du Budget Primitif 2024
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18 mars 2024
- Acquisition des parcelles n°C1020, C1022, C1025, C1028 et C1029
- Acquisition des parcelles n°C1018 et C1026
- Acquisition des parcelles n°C1034, C1038, C1040 et C1045
- Acquisition de la parcelle n°AI39
- Information sur le projet Insite (services civiques)
- Projet "régénération naturelle" AP32 (avec St Maur)
- Réflexion et projet sur la manière d'honorer nos 2 maquisards de 39/45
- Informations sur la Communauté de Communes, le PNR, le Sage et le Sivom
- Débat sur la création d'un café associatif dans l'ancienne garderie
pv du 04 avril 2024.pdf
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Conseil municipal du 22 février 24
- Délibération portant versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle,
- Délibération autorisant le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion BInDoc suite à l'intégration de la mission d'assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l'élu local,
- Délibération portant désignation d'un référent déontologue de l'élu local,
- Adhésion au pôle "Bien vivre au travail" du CDG32,
- Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les toitures,
- Délibération concernant la vente de la parcelle AB39,
- Actualités sur la Communauté de Communes,
- Mail reçu de la société Samsolar
pv du 22 fevrier 2024.pdf
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Conseil municipal du 16 janvier 24
- Bilan de la concertation des zones d'accélérations pour les énergies renouvelables,
- Délibération pour demander 50% de subvention (sur 30 199.00€ HT) pour la réhabilitation de l'assainissement non collectif pour les bâtiments communaux auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne,
- Actualités sur la Communauté de Communes : Le budget 2023 se termine avec environ 300 000.00€ de déficit.
- Prévision d'une journée "corvée"
- Subventions aux associations
pv du 16 janvier 2024.pdf
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Conseil municipal du 18 décembre 23
- Délibération autorisant le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
pv du 18 décembre 2023.pdf
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Conseil municipal du 5 décembre 23
- Élection d'un binôme pour le suivi du PLUi de la CCAAG,
- Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19/10/2023,
- Lancement de la concertation concernant la définition des zones pour les énergies renouvelables,
- Validation du plan de financement du boulodrome et de l'accessibilité du site,
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024,
- Ouverture de Comptes Courants d’Associés (CCA) conventionnés avec la SAS Energies Renouvelables et Collectives en Astarac,
- Délibération concernant la vente de la parcelle AB39,
- Prime "pouvoir d'achat" pour la secrétaire,
PV DU 05 DÉCEMBRE 2023.PDF
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Conseil municipal du 6 novembre 23
- Choix du devis pour les travaux d'assainissement,
- Délibération sur la réhabilitation du boulodrome,
- Délibération pour la réalisation du chemin d'accessibilité pour le boulodrome et le terrain de tennis,
- Décision modificative n°2 (travaux de réhabilitation de l'assainissement),
- Détermination des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables,
- Actualités sur la Communauté de Communes,
- Organisation de Noël
- vente de la parcelle AB39 Chemin du Caneron.
pv du 06 novembre 2023.pdf
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Conseil municipal du 10 octobre 2023
- Désignation du référent Aedes-Albopictus,
- Réflexion sur la candidature "Villages d'avenir",
- Évolutions au sein de la Communauté de Communes,
- Demande de subvention du Basket Club du Mirandais,
- Réflexion sur la prime pouvoir d'achat
- La vitesse sur le Chemin de Saint-Martin
- Évolution de la garderie
- Actualités sur le SICTOM Sud et sur le Syndicat Territoire d'Énergie du Gers
- SIDEAU : l'État a demandé la recherche de CVM
pv du 10 octobre 2023.pdf
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Conseil municipal du 12 septembre 2023
- Délibération sur l'autorisation d'implantation des différents ouvrages pour la pose du photovoltaïque sur les toitures,
- Composition de la commission de contrôle des listes électorales,
- Dossier de fermeture de la garderie,
- Résultats du recensement de la population 2023,
- Retour sur la réunion de rencontre avec les associations,
- Préparation du dossier pour la réfection de l'assainissement
pv du 12 sept 2023.pdf
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Conseil municipal du 5 juillet 23
- Délibération concernant l'enquête publique sur la mise en conformité de la station d'eau potable,
- Choix de l'entreprise concernant la sécurité incendie
pv du 05 07 2023.pdf
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Conseil municipal du 6 juin 23
- Devis géomètre concernant la cession d'une partie du terrain de Gérard DORE à la commune
- Comparatif des tarifs des sociétés de vérification incendie et choix de l'entreprise
- Nouvelle convention santé avec le CDG32
- Signature d'une convention "Rappel à l'ordre" avec le Tribunal Judiciaire et l'AMF32
- Fibre à Saint-Martin : L'élargissement du Chemin de Souriac
pv du 06 juin 2023.pdf
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Conseil municipal du 3 mai 23
- Décision modificative du budget 2023,
- Compte rendu de la situation budgétaire de la Communauté de Communes,
- Bilan des travaux du logement communal
- Information sur la pose d'un nouveau compteur d'eau
- présentation du devis d'Astarac Services TP (avec clôture pour sécurité) -
- Remise en état du boulodrome
- Information sur le nouveau bureau de l'ACA.
- Animation Ville à joie le vendredi 30 juin 2023
- Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : décret paru le 3 mai 2023.
- Information sur le projet des containers semi-enterrés prévus pour 2024
pv du 03 mai 2023.pdf
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Conseil municipal du 3 avril 23
- Vote du Compte de Gestion 2022
- Vote du Compte Administratif 2022
- Affectation des résultats 2022
- Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2023
- Vote du Budget Primitif 2023
- Vote des subventions versées aux associations
- Délibération pour l'occupation permanente du domaine public au profit du SMCD pour l'aménagement des points d'apport volontaire des déchets ménagers
- Location du logement communal
- Questions diverses et programmation des travaux prévus le 15 avril 2023
pv du 03 04 2023.pdf
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Conseil municipal du 15 fev 23
- Délibération autorisant le recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent pour le remplacement d'un agent indisponible
- Candidature au projet "Ville à joie"
- Réorganisation des délégations de gestion des bâtiments
- Projets de réalisation des travaux 2023
- Planification des travaux dans la commune :
Mise en place des panneaux
Nettoyage aux conteneurs du Pelon
Mise en place de matériel dans les batiments
pv du 15 02 2023.pdf
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Conseil municipal du 10 janv 23
- Devis pour les travaux d'élargissement du Chemin de Souriac;
- Don de Laurent BARBARA;
- Information délestage électrique: cellule de crise;
- Etude de revitalisation de la vie associative par l'initiative de l'AAG + entreprise dispositif" ville à joies";
- Demandes de subventions du club de football, rugby et autres associations pour 2022/2023;
- Information concernant GersFibre;
- Informations d'élagage par le SIVOM et ENEDIS;
- Organisation de la distribution du bulletin municipal;
- Organisation de la journée du 14 janvier 2023.
PV du 10 janvier 2023.PDF
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Conseil municipal du 5 dec 22
- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2023;
- Délibération instituant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : I.F.S.E. et C.I.A)
- Délibération sur les travaux et devis d'électricité au foyer;
- Avis sur la démarche de crétaion du PLUi pour Astarac Arros en Gascogne
- Prévisions des tarifs de location pour 2023.
pv séance du 05.12.2022.pdf
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Conseil municipal du 8 nov 22
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 octobre 2022
- Nomination du délégué incendie et secours
- Préparation de la cérémonie de l'Armistice 1918
- Préparation de la soirée de Noël de Saint-Martin
- Distribution des chocolats
- Démontage de l'igloo
pv séance du 08.11.pdf
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Conseil municipal du 13 oct 22
- Présentation du projet intercommunal du PLUi
- Choix et embauche de l'agent recenseur
- Choix de l'entreprise pour les travaux d'électricité
- Avis sur le PPRI pour les risques d'inondations
PV séance du 13.10.2022.PDF
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Conseil municipal du 6 sept 22
- Délibération sur la modification du tableau des emplois
- Décision pour l'application "Panneau Pocket"
- Questions diverses
Procès Verbal de la séance du 06.09.2022
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Conseil municipal du 19 juin 22
- convention RGPD avec AGEDI
- nomination du coordonnateur communal pour le recensement 2023
- choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux du tennis
- problèmes scolaires
19.06.22.pdf
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Conseil municipal du 12 mai 22
- vote du compte administratif 2021
- affectation du résultat 2021
- décision modificative budget 2022
- délibération sur les travaux d'électricité de l'entreprise Dutrey Cadéac
- délibération sur l'installation de détection incendie dans les combles du foyer
- nomination du délégué "Licence IV"
- nomination du référent communal "Ambroisie"
12.05.22.pdf
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Conseil municipal du 12 avril 22
- vote du compte de gestion 2021
- vote du compte administratif 2021
- vote du taux des contributions 2022
- vote du budget prévisionnel 2022
12.04.22.pdf
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Conseil municipal du 15 mars 22
- délibération sur le dossier adressage
- délibération sur la suppression des droits d'enregistrement pour les concessions du cimetière
- délibération sur l'embauche pour le remplacement de la secrétaire de mairie
- débat d'orientation budgétaire (projets d'investissement)
15.03.22.pdf
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Conseil municipal du 1er février 22
- adhésion de la commune de Courties au SIVOM Miélan Marciac
- demandes de subvention faites par les écoles de clubs de sport
- mise en conformité de l'assainissement des bâtiments communaux
- dates des commissions électorales
- élagage des arbres et pose de la fibre
01.02.22.pdf
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Conseil municipal du 10 novembre 21
- délibération sur le prêt bancaire finançant les investissements du foyer.
- délibération sur les prestations de travaux d’Astarac Services.
- réflexion et délibération sur les projets à mettre en oeuvre en 2022.
- décision sur l'emplacement de la sculpture.
- festivités du 14 novembre et de la soirée de Noël.
10.11.21.pdf
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Conseil municipal du 19 octobre 21
- délibération sur les tarifs des concessions du cimetière
- bilan des dégâts de l'orage du 25 septembre 2021
- dératisation des bâtiments communaux
19.10.21.pdf
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Conseil municipal du 17 septembre 21
- désignation du SDEG (Syndicat d'Electrification d'Energie du Gers) pour le CEE (Certificat d'Economie d'Energie).
- adoption du nouveau devis de maçonnerie.
17.09.21.pdf
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Conseil municipal du 31 août 21
- bilan des travaux de changement des toitures
- travaux du local de chaufferie.
31.08.21.pdf
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Conseil municipal du 27 juin 21
- groupement d’achat d’électricité
- mise à disposition des toitures
27.06.21.pdf
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Conseil municipal du 8 juin 21
- délibération sur le choix de l'entreprise mandatée pour l'installation du chauffage du foyer et du bâtiment culturel.
- actualités et perspectives sur la création de ERCA.
- requête de Mrs DUTREY et CAPDEVILLE sur le chemin du Biroulet.
- organisation des élections de 20 et 27 juin 2021.
08.06.21.pdf
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Conseil municipal du 11 mai 21
- planification des travaux au foyer
- actualités sur la friche du village
- présentation du livret d'accueil des nouveaux arrivants
- informations élections
- travaux voirie 2021
11.05.21.pdf
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Conseil Municipal du 13 avril 21
- vote du compte de gestion 2020
- vote du compte administratif 2020
- vote du taux des contributions 2021
- vote du budget prévisionnel 2021
- délibération sur les modifications des statuts de la CC AAG
- informations sur l'acquisition d'une licence IV de boissons
- délibération sur la convention de location du foyer communal
13.04.21.pdf
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Conseil Municipal du 9 mars 21
- délibération sur la proposition par AXA d'une complémentaire santé collective.
- information sur la tarification des contrôles par le SPANC.
- délibération sur les investissements dans la SAS pour énergie renouvelable ERCA.
- préparation du budget 2021
- rythmes scolaires
09.03.21.pdf
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Conseil Municipal du 9 février 21
- création de l’association pour le projet PNR de l’Astarac
- mise à disposition des toits communaux
- projet de sculptures
- délibération sur CDD agent de propreté
09.02.21.pdf
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Conseil Municipal du 14 janvier 2021
- remplacement des toitures désamiantées du Foyer
- remplacement du chauffage du Foyer
- présentation du projet de SAS de programme photovoltaïque
- aménagement de l’espace poubelle au Pelon
14.01.21.pdf
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Conseil Municipal du 8 décembre 2020
- bilan travaux routiers 2020.
- étude et délibération sur désamiantage du toit du Foyer.
- étude et délibération du changement d'énergie pour le chauffage Foyer et ateliers d’art.
- numérotation des maisons
- ramassage des poubelles
8 12 20.pdf
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Conseil Municipal du 3 novembre 2020
- délibération sur le PLUI
- achat d’un photocopieur
- tarifs de location du foyer communal
- délibération sur le projet adressage
3 11 2020.pdf
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Conseil Municipal du 6 octobre 2020
- taxe d'aménagement
- délibération sur les statuts du SIVOM
- délégation à l'action sociale
- point sur le COVID
- délibération sur l'achat d'une sono
- remplacement du photocopieur
2020 10 06.PDF
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Conseil Municipal du 8 septembre 2020
- délibération sur la demande d'enregistrement d'un élevage bio de vaches laitières par le GAEC de Loran à Saint-Maur
- délibération SDEG : transfert des compétences optionnelles
- délibération PNR : approbation budget
- délibération sur CDD agent de propreté
- nomination du référent vie associative
- nomination du référent défense
2020 09 08.pdf
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Conseil Municipal du 10 juillet 2020
- élection du délégué et des 3 suppléants pour les Elections Sénétoriales
- désignation des délégués aux EPCI
- désignation du délégué auprès d'AGEDI
10 07 2020.PDF
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Conseil Municipal du 2 juillet 2020
- désignation du délégué CLECT
- travaux peinture foyer
- recrutement temporaire emploi non permanent
02 07 2020.PDF
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Conseil Municipal du 9 juin 2020
- compte de gestion 2019
- compte administratif
- tarifs concessions cimetière
09 06 2020.PDF
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