Infos communales

Mairie

Téléphone: 05.62.66.75.21 Mail: mairie.saint-martin@orange.fr

Horaires d'ouverture :

Le lundi de 15h00 à 18h30

Le mercredi de 16h00 à 19h00

Le vendredi de 10h30 à 12h00

L'équipe municipale élue en 2020

de gauche à droite

Jean-Luc ASTUGUES, 2247 chemin de Saint Martin, boucher

Simone LAMARQUE, 234 chemin de la Tuilerie, retraitée

Sophie ROBERT, 65 impasse du Cantonnier, secrétaire médicale (2e adjointe)

Raymond DELPIC, 206 chemin de la Tuilerie, retraité

Daniel POMIES, 2489 chemin de Saint Martin, retraité (maire)

Yaël SMERZ, 2924 chemin de Saint Martin, psychomotricienne

Jasmine PUCH NEDELLEC, 152 chemin de la Tuilerie, agricultrice (1ère adjointe)

Jean-Pierre LAMOTHE, 250 impasse du Puntoun, agriculteur

Philippe CHARLIER, 2270 chemin de Saint Martin, plombier

Frank MONTAUBAN, 1767 chemin du Caneron, instituteur (3e adjoint)

Martine SERRES, 2255 chemin de Saint Martin, retraitée.

lutte contre le bruit

Nous vous rappelons les articles de l'arrêté préfectoral n° 2014345-0001 relatif à la lutte contre le bruit :

"Article 14 - Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisins en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 15 - Les détenteurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit."

Il est aussi rappelé que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite.

Nous comptons sur la responsabilité et le civisme de chacun pour le bien-être de tous.

Documents d’urbanisme communaux, transferts de compétences…

les changements initiés en 2023

La planification devient intercommunale : qu’est-ce que cela signifie ?

Depuis le 09 février 2023, la CCAAG est devenue compétente en matière de planification.

Cette prise de compétence se fait également dans l’objectif de réaliser une Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de doter toutes les communes d’un document d’urbanisme répondant aux obligations de mise en compatibilité avec la loi Climat et Résilience et le SCOT de Gascogne approuvé en février 2023.

Ce PLUi déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il aura pour objectif d’harmoniser les règles qui s’appliqueront à tout projet de construction à l’échelle intercommunale. C’est également un document qui exprimera une ambition pour le développement du territoire dans 10 à 15 années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et la préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol, etc.) tout en intégrant les objectifs et réglementations nationales.

Le PLUi de la CCAAG est un document qui réglementera donc la manière de construire l’urbanisme sur le territoire des 37 communes d’ici à 2030. C’est le document à partir duquel sera instruit une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …).

Son élaboration a été prescrite par le Conseil Communautaire de la CCAAG le 26 octobre 2023. Les études seront engagées en 2024 avec pour objectif de le terminer pour 2028.

L’ensemble des pièces administratives concernant le projet de PLUi est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cdcaag.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/

Ce site sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement de la procédure pour vous renseigner au mieux.

Par ailleurs, chacune des mairies du territoire possèdent un registre de concertation PLUi, à destination des habitants afin d’y consigner avis et observations.

Toute personne concernée par le PLUi peut également transmettre ses avis, observations et questions à l’adresse mail dédiée : plui@cdcaag.fr

Que deviennent les documents communaux d’ici à la mise en place du PLUi ?

D’ici à l’approbation du PLUi, les évolutions qui pourraient être nécessaires sur les documents d’urbanisme communaux relèveront également de la compétence de la CCAAG. Elle travaille déjà en étroite collaboration avec les communes lorsque cela est nécessaire.

Préfecture du Gers Secrétariat général

Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du droit de l’environnement

ARRETE n°32-2023-10-05-00004

PORTANT autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de la réalisation de I”inventaire du patrimoine naturel

Article 1

Les agents du conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées ainsi que les agents mandatés par lui, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder aux actions permettant l’élaboration de l’inventaire du patrimoine naturel à travers la mise en oeuvre de programmes d'inventaires, de cartographies et de relevés d’informations écologiques sur le territoire du département du Gers.

À cet effet, ces personnels et personnes pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (à l’exception des maisons d’habitation) pour y réaliser un inventaire et le suivi de la flore sauvage, de la fonge, des végétations et des habitats naturels, au titre des missions qui lui sont confiéesen vertu de l’article L.414-10 du code de l’environnement

Article 2

Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages.

Article 3

Les personnels visés ci-dessus devront être en possession d’une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.

L‘introduction des agents visés à l’article 1er n’est pas autorisée à l'intérieur des maisons d’habitation. En outre, dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après la notification d’un avis aux propriétaires, ou en son absence, au gardien de la propriété.

À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu‘à partir de la notification au propriétaire faite en la mairie ; ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, les dits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire.

Article 4

Défense est faite aux propriétaires d’apporter aux personnels chargés de la réalisation des opérations visées à l’article 1, gêne, trouble ou empêchement de quelque nature que ce soit.

Article 5

Les maires des communes concernées, les services de la gendarmerie du Gers et les gardes forestiers sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l’appui de leur autorité, pour écarter les difficultés auxquelles pourra donner lieu, l’exécution des opérations susvisées.

Article 6

Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l’occasion des études seront à la charge des intervenants sur les propriétés concernées (conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées). À défaut d’accord amiable, celles-ci seront réglées par le tribunal administratif de Pau, dans les formes prévues au code de justice Administrative.

Article 7

En vertu de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, la destruction, la détérioration ou le déplacement des bornes et signaux donne lieu à l’application des dispositions de l’article 322-2 du code pénal et au paiement des dommages-intérêts pouvant être dus éventuellement au conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.

Chargés d’assurer la surveillance des bornes, repères, signaux et points géodésiques, les services de la gendarmerie dresseront procès-verbaux des infractions constatées et les maires des communes concernés signaleront immédiatement les détériorations au conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.

Article 8

La présente autorisation n’est valable qu aPrèsaffichage pendant au moins 1O jours à la mairie dechacune des communes du département du Gers et pour la durée nécessaire à la mise en place du projet, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Elle sera périmée, de plein droit, si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois qui suivent sa date de signature.

Article 9

Le présent arrêté sera :

• publié et affiché au moins dix jours avant la réalisation de ces opérations, dans les mairies des communes du département du Gers ;

• inséré sur le site internet des services de l’État dans le Gers à l’adresse suivante : www.eers.eouv.fr (rubrique : Actions de I‘État/Environnement/Opérations d’aménagement (Déclaration d’Utilité Publique, cessibilité, autres)/Autres) ;

• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.

Article 10

Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers, Mesdames et Messieurs les maires des communes du département du Gers, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Gers, Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers, Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Préfet du Gers

Les mesures de biosécurité

à appliquer dans les basses cours
À destination des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs
destinés uniquement à une utilisation personnelle, non commerciale

- Réduire la taille du parcours et le protéger par un filet ou maintenir les volailles enfermées dans un bâtiment.
- Exercer une surveillance quotidienne de vos oiseaux.
- Aucune volaille (palmipèdes et gallinacés) de la basse cour ne doit entrer en contact direct ou avoir accès à des volailles d'un élevage professionnel.
- Limiter l’accès de la basse cour (l’endroit où vous détenez vos oiseaux) aux personnes indispensables à son entretien.
- Protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles.
- Protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres.
- Ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée… pour le nettoyage de votre élevage.
- Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois.
Au-delà de cette période, l’épandage est possible.
- Réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour la basse cour.

RECOMMANDATIONS POUR L'ÉLEVEUR
- Portez des bottes, une blouse dédiée et éventuellement des gants pour soigner vos oiseaux.
- Lorsque vous quittez votre basse cour, laissez vos équipements (bottes, blouse, gants...)
dédiés à l’entrée de cette dernière.
- Dans tous les cas, lavez régulièrement vos bottes, blouses et gants à l’eau chaude et au détergent
ou désinfectez-les. Aucune souillure ne doit persister.
Lavez aussi régulièrement le matériel d’élevage (fourches, mangeoires….).
- Lavez soigneusement vos mains à l’eau chaude et au savon après avoir été en contact avec des oiseaux
- Ne pas vous rendre dans d'autres élevages sans précautions particulières.

Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.

Conditions et tarifs de location du foyer communal

Pour toute location ou renseignement, adressez-vous à la mairie :

sur place, par téléphone ou mail (voir plus haut).

Vous trouverez ci-dessous la convention et les tarifs.