Plan Local d'Urbanisme n°1 du 31/03/2015
de la commune de SAINT-MARTIN
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http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-rapport.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-rapportCartes.pdf
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-PADD.pdf
Règlement, Orientations d'Aménagement et de Programmation, éléments paysagers
https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/documents/DU_32389/739162e983e3a6844b5c0227e00e83bd/32389_reglement_20191106.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-zonage.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-planServitudes.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-liste-servitudes.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-AEP.pdf
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT032A/PLU/Pieces/389-voiesBruyantes.pdf
Reconstruction d'un court de tennis et
transformation en plateau de jeu
date de réalisation sept 22 - avril 23
Montant de l'investissement : 35 018 €
dotation d'équipement des territoires ruraux : 5 395 €
aide de la région Occitanie : 2 770€
Installation d'une chaudière bois pour le foyer
et les ateliers culturels
date de réalisation 2021/22
Montant de l'investissement : 63 966 € HT
aide de l'état : 19 847 €
aide de la région Occitanie : 10 789€
aide du département du Gers : 4 900 €
Travaux de démontage et désamiantage
de la toiture du foyer
et pose d'une nouvelle toiture en bac acier
date de réalisation : 2021
montant de l'investissement : 41 377 € HT
dotation d'équipement des territoires ruraux 16 550,84 €
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