Mairie

Téléphone:  05.62.66.75.21                    Mail:  mairie.saint-martin@orange.fr

Horaires d'ouverture :                               

Le lundi de 15h00 à 19h00

Le mercredi  de 16h00 à 19h00

Le vendredi de 10h30 à 12h00

L'équipe municipale élue en 2020

lutte contre le bruit

Nous vous rappelons les articles de l'arrêté préfectoral n° 2014345-0001 relatif à la lutte contre le bruit :

"Article 14 - Les travaux réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour les voisins en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Article 15 - Les détenteurs d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit."

Il est aussi rappelé que la divagation des chiens sur la voie publique est interdite.

Nous comptons sur la responsabilité et le civisme de chacun pour le bien-être de tous.

Documents d’urbanisme communaux, transferts de compétences…

les changements initiés en 2023

La planification devient intercommunale : qu’est-ce que cela signifie ?

Depuis le 09 février 2023, la CCAAG est devenue compétente en matière de planification.

Cette prise de compétence se fait également dans l’objectif de réaliser une Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de doter toutes les communes d’un document d’urbanisme répondant aux obligations de mise en compatibilité avec la loi Climat et Résilience et le SCOT de Gascogne approuvé en février 2023.

Ce PLUi déterminera les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il aura pour objectif d’harmoniser les règles qui s’appliqueront à tout projet de construction à l’échelle intercommunale. C’est également un document qui exprimera une ambition pour le développement du territoire dans 10 à 15 années, en veillant à un juste équilibre entre développement urbain et la préservation du cadre de vie (patrimoine bâti et paysager, espaces agricoles, ressources naturelles telles que l’eau et le sol, etc.) tout en intégrant les objectifs et réglementations nationales.

Le PLUi de la CCAAG est un document qui réglementera donc la manière de construire l’urbanisme sur le territoire des 37 communes d’ici à 2030. C’est le document à partir duquel sera instruit une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, …).

Son élaboration a été prescrite par le Conseil Communautaire de la CCAAG le 26 octobre 2023. Les études seront engagées en 2024 avec pour objectif de le terminer pour 2028.

L’ensemble des pièces administratives concernant le projet de PLUi est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : https://www.cdcaag.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal/

Ce site sera alimenté au fur et à mesure de l’avancement de la procédure pour vous renseigner au mieux.

Par ailleurs, chacune des mairies du territoire possèdent un registre de concertation PLUi, à destination des habitants afin d’y consigner avis et observations.

Toute personne concernée par le PLUi peut également transmettre ses avis, observations et questions à l’adresse mail dédiée : plui@cdcaag.fr  

Que deviennent les documents communaux d’ici à la mise en place du PLUi ?

D’ici à l’approbation du PLUi, les évolutions qui pourraient être nécessaires sur les documents d’urbanisme communaux relèveront également de la compétence de la CCAAG. Elle travaille déjà en étroite collaboration avec les communes lorsque cela est nécessaire.

Préfet du Gers

Les mesures de biosécurité

à appliquer dans les basses cours
À destination des détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs
destinés uniquement à une utilisation personnelle, non commerciale

- Réduire la taille du parcours et le protéger par un filet ou maintenir les volailles enfermées dans un bâtiment.
- Exercer une surveillance quotidienne de vos oiseaux.
- Aucune volaille (palmipèdes et gallinacés) de la basse cour ne doit entrer en contact direct ou avoir accès à des volailles d'un élevage professionnel.
- Limiter l’accès de la basse cour (l’endroit où vous détenez vos oiseaux) aux personnes indispensables à son entretien.
- Protéger votre stock d'aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l'accès à l'approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles.
- Protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination, sans contact possible avec des cadavres.
- Ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée… pour le nettoyage de votre élevage.
- Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois.
Au-delà de cette période, l’épandage est possible.
- Réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour la basse cour.

RECOMMANDATIONS POUR L'ÉLEVEUR
- Portez des bottes, une blouse dédiée et éventuellement des gants pour soigner vos oiseaux.
- Lorsque vous quittez votre basse cour, laissez vos équipements (bottes, blouse, gants...)
dédiés à l’entrée de cette dernière.
- Dans tous les cas, lavez régulièrement vos bottes, blouses et gants à l’eau chaude et au détergent
ou désinfectez-les. Aucune souillure ne doit persister.
Lavez aussi régulièrement le matériel d’élevage (fourches, mangeoires….).
- Lavez soigneusement vos mains à l’eau chaude et au savon après avoir été en contact avec des oiseaux
- Ne pas vous rendre dans d'autres élevages sans précautions particulières.

Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres en les isolant et en les protégeant et contactez votre vétérinaire ou la direction départementale en charge de la protection des populations.

Conditions et tarifs de location du foyer communal

Pour toute location ou renseignement, adressez-vous à la mairie :

sur place, par téléphone ou mail (voir plus haut).

Vous trouverez ci-dessous la convention et les tarifs.

Tarifs et règlement du cimetière municipal

tarifs concessions cimetière à compter du 1^er janvier 2025

- concession pour caveau = 100 € pour 15 ans,

- concession pour case-urne cinéraire (columbarium) :

         * 1ère souscription comprenant le bâti = 375 € pour 15 ans,

         * renouvellement = 100 € pour 15 ans.